Observations (3)
Numéro de gestion : 2001D80014
NUMERO SIRET : 434 641 080 00024 CODE APE : 702 C
19/03/2007
Numéro de gestion : 2001D80014
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANT A.G.E. DU 16.11.2001., MR CLAUDE FAURIE DT A ST AGREVE (07), A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BROTTES JEAN DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DE CE JOUR, DE PLUS SUIVANT A.G.E. DU 31.01.2007., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - LE CHEYLARD (07), 12 RUE DE LA REPUBLIQUE, A - SAINT AGREVE (07), SERRE DE REAL - A COMPTER DU 01.02.2007. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.