Observations (4)
06/11/2003
Numéro de gestion : 2003B40140
EN DATE DU 19/09/03 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/12/03
01/03/2004
Numéro de gestion : 2003B40140
EN DATE DU 19/12/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELARL G.DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, 18, RUE DU POT D'ETAIN A BETHUNE (62400). SANS POURSUITE D'ACTIVITE.
06/05/2003
Numéro de gestion : 2003B40140
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME Sophie VALAY-BRIERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME Claire BERTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: SELARL G.DUQUESNOY GALERIE DES TREILLES18, RUE DU POT D'ETAIN62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40140
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
