Observations (3)
06/04/2006
Numéro de gestion : 2001B50032
DEPART DE M. Jean Marie RUBEUS, EN QUALITE DE GERANT DESIGNATION DE Mle RUBEUS Gaud, demeurant : 221 rue de la gare 22420 PLOUARET, ASSOCIEE EN QUALITE DE GERANTE ET ASSOCIEE AVANCEMENT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE LCOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS DU 31 MARS 2006 AU 18 MARS 2006 PUBLICITE FAITE DANS LA PRESSE D'ARMOR EN DATE DU 5 AVRIL 2006 DEPOT AU GREFFE N° A 458/2006 DU 06.04.2006 Date d'effet : 18/03/2006
06/04/2006
Numéro de gestion : 2001B50032
ACHAT DU FONDS DE COMMERCE A M. JEAN MARIE RUBEUS AU PRIX STIPULE DE 92 000 euros LADITE CESSION ENTRAINE LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE EXISTANT ENTRE M. JEAN MARIE RUBEUS ET LA SNC LE RELAIS DE BEG AR C'HRA LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU SIEGE DU FONDS VENDU BEG AR C'HRA 22810 PLOUNEVEZ MOEDEC PUBLICITE FAITE DANS LA PRESSE D'ARMOR DU 5 AVRIL 2006 Date d'effet : 21/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B50032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
