Observations (10)
09/09/2002
Numéro de gestion : 2001A00086
: Dépôt le 06/09/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
26/09/2002
Numéro de gestion : 2001A00086
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 18/09/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/11/2002. Cessation des paiements en date du 06/09/2002. Juge-Commissaire Titulaire : MME GLORIA Véronique Juge-Commissaire Suppléant : M MORILLON PIERRE MARCEL Représentant des Créanciers : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON Expert : ME MONNIER BERNADETTE 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
02/12/2002
Numéro de gestion : 2001A00086
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 20/11/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/02/2003.
21/02/2003
Numéro de gestion : 2001A00086
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 19/02/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/04/2003.
23/04/2003
Numéro de gestion : 2001A00086
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/04/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/05/2003.
27/05/2003
Numéro de gestion : 2001A00086
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 21/05/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
21/05/2008
Numéro de gestion : 2001A00086
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 21/05/2008 nommant Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier 5 rue Crebillon 44000 Nantes Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de : la SCP COURRET -COURRET-GUGUEN en la personne de Maître Pierre-André COURRET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.
05/03/2013
Numéro de gestion : 2001A00086
Pli Non Distribuable Destinataire non identifiable
08/04/2013
Numéro de gestion : 2001A00086
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 03/04/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/04/2013 et a désigné Juge Commissaire M. Morineau Patrick , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20/11/2019
Numéro de gestion : 2001A00086
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 20/11/2019
