Observations (5)
10/07/2002
Numéro de gestion : 2001B00189
Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMETNS. Date d'effet : 04/07/2002
03/02/2003
Numéro de gestion : 2001B00189
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON PETIT MARIE JOELLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: ME GILLES GAUTHIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/07/2002 A COMPTER DU 19/07/2002 Date d'effet : 19/07/2002
07/01/2011
Numéro de gestion : 2001B00189
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011
20/01/2017
Numéro de gestion : 2001B00189
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 19/01/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SARL ENTREPRISE CONSTRUCTION AMENAGEMENT SIGLE/ECA MACONNERIE PEINTURE BETON ARME REVETEMENTS NOUVEAU LIQUIDATEUR : SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80, route des Lucioles- les Espaces de Sophia- Bât D 06560 Sophia-Antipolis Date d'effet : 19/01/2017
Numéro de gestion : 2001B00189
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31.12.2001. PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 4 JUILLET 2002 - JGT TC ANTIBES 19.07.2002 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : M SALON ET MME PETIT- MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME GILLES GAUTHIER OPHIRA II 630 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU :01.07.2001-
