Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/03/2009
Numéro de gestion : 2001A50049
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale et des résidences secondaires : Adresse (résidence principale) : Lorière 61600 Magny-le-Désert, adresse (résidence secondaire) : Les Combes 07120 Grospierres, adresse (résidence secondaire) : 5 Allée Dom Edouard Leclerc 72300 Solesmes (Art. 526-1 du Code du Commerce à compter du 20/01/2009). Acte de Me Jean-Daniel COURTONNE, Notaire à 61600 La Ferté Macé 47 rue Saint Denis.
