05/03/2001
Numéro de gestion : 2001B50053
Historique des observations depuis le 05/03/2001 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 277 le 05/03/2001 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 16/02/2001
08/11/2007
Numéro de gestion : 2001B50053
: --- ACQUISITION D'UN FONDS - L141-12 DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET LOUEUR DE VEHICULES INFERIEUR A 3.5TONNES APPARTENANT A MR CUBIZOLLE YVAN RCS MONTBRISON 420 030 546 ( 98A166 RADIE LE 12.10.07) AU MONTANT EVALUE A 30 000 EUROS OPPOSITIONS AU SIEGE DU FONDS VENDU L'ESSOR DU 05.10. 07. - DATE D'EFFET : 01/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B50053
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2011
Numéro de gestion : 2001B50053
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne , prononce en date du 27/07/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J10044 , date de cessation des paiements le 27/07/2011 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/01/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/01/2012
Numéro de gestion : 2001B50053
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/07/2012
26/01/2012
Numéro de gestion : 2001B50053
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
10/07/2012
Numéro de gestion : 2001B50053
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/05/2012
19/07/2012
Numéro de gestion : 2001B50053
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/07/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
23/05/2013
Numéro de gestion : 2001B50053
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
17/04/2014
Numéro de gestion : 2001B50053
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 16/04/2014 , modifiant le plan de redressement
21/07/2016
Numéro de gestion : 2001B50053
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 20/07/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21/05/2016 et a désigné Liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro de gestion : 2001B50053
Observations concernant l'établissement situé 907 route de l'Ozon 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 05/03/2001 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 120 000 FRS DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE ET SON ETS PRINCIPAL DE 44 AVENUE DE MONTBRISON 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON A COMPTER DU 20/07/07 - REPRISE D'ACTIVITE A COMPTER DU 20/07/07 --- Election de domicile pour les oppositions : ME SCARFOGLIERO MANDATAIRE JUDICIAIRE 5 RUE PUY DE LA BATIE A MONTBRISON 42600 *** Ancien(s) propriétaire(s) : SARL RELAIS DU
14/09/2017
Numéro de gestion : 2001B50053
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 13/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
22/11/2017
Numéro de gestion : 2001B50053
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
