Observations (2)
02/11/2006
Numéro de gestion : 2001D80016
Changement d'associé(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/10/2006 : NOUVEAU : CHANUSSOT CHRISTIAN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : CHANUSSOT PASQUALINA, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE date d'effet : 31/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
