Observations (2)
Numéro de gestion : 2001B80011
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 mars 2001 -No A75 - LE CRESTOIS du 02 mars 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.