Observations (6)
22/10/2003
Numéro de gestion : 2001A00060
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 17/10/2003, BOSSLER David a déclaré au Greffe son état de cessation des paiements. Date d'effet : 17/10/2003
22/10/2003
Numéro de gestion : 2001A00060
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 22/10/2003, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mr BONHOURE Jean, Juge commissaire Mr FARELLA Alain Juge commissaire suppléant ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN représentant des créanciers Date de cessation des paiements : 31/08/2003 Date d'effet : 22/10/2003
19/12/2003
Numéro de gestion : 2001A00060
Divers procédures collectives En date du 17/12/2003, Jugement autorisant la poursuite de lactivité et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 24/02/2004 Date d'effet : 17/12/2003
18/02/2004
Numéro de gestion : 2001A00060
Divers procédures collectives EN DATE DU 25/02/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN MAINTIENT Mr BONHOURE Jean JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 25/02/2004
22/07/2008
Numéro de gestion : 2001A00060
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 17/07/2008, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance dactif. Date d'effet : 17/07/2008
15/04/2005
Numéro de gestion : 2001A00060
Radiation du RCS le 15/04/2005 avec effet au 25/02/2004 CESSATION D ACTIVITE A COMPTER DU 25 FEVRIER 2004 DISPARITION DU FONDS
