Observations (7)
22/06/2011
Numéro de gestion : 2001B40018
Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Gérard PIOLLET, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 22/06/2011
04/08/2011
Numéro de gestion : 2001B40018
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/06/2011
09/06/2016
Numéro de gestion : 2001B40018
LIQUIDATION JUDICIAIRE et résolution du plan de redressement, Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, date de cessation des paiements : 20/04/2016, poursuite d'activité jusqu'au 08/07/2016, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/06/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
05/03/2010
Numéro de gestion : 2001B40018
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur :Maître Gérard PIOLLET - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 20/02/2010, Période d'observation : 6, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 03/03/2010
23/07/2010
Numéro de gestion : 2001B40018
Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 22/07/2010
24/02/2011
Numéro de gestion : 2001B40018
Renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, Jugement du Tribunal de commerce de Caen du 23/02/2011
