Observations (6)
24/03/2010
Numéro de gestion : 2005A00483
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152608, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 25/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/03/2010
02/06/2010
Numéro de gestion : 2005A00483
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DESIGNE LA SCP BOUET-GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI, ESPACE BEAUVALLE, BAT A (13097) AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MANDAT CONFIE A ME MICHEL GILLIBERT, AVEC MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, DATE D'EFFET : 01/06/2010
29/09/2010
Numéro de gestion : 2005A00483
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 28/09/2010
15/06/2011
Numéro de gestion : 2005A00483
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 14/06/2011
29/04/2016
Numéro de gestion : 2005A00483
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005A00483
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - Nø SIRET : 434 862 405 00017 - CODE APE : 554B DEBITS DE BOISSON
