Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/09/2012
Numéro de gestion : 2001D40096
Extension de procédure EN DATE DU 12/09/2012, jugement de liquidation judiciaire par extension de la SRAL AGENCE AUQUIER (rcs 348 849 175). Liquidateur : Me ROUSSEL Bernard - 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 NIMES Date d'effet : 12/09/2012
25/02/2014
Numéro de gestion : 2001D40096
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014
20/04/2017
Numéro de gestion : 2001D40096
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017
