Observations (7)
03/03/2004
Numéro de gestion : 2005B01256
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN-LANTHENAY EN DATE DU 19/02/2004 Date d'effet : 19/02/2004
12/03/2004
Numéro de gestion : 2005B01256
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LE REDRESSEMEN JUDICIAIRE SIMPLIFIE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/02/2004, NOMME MME GRUA COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS PAR JUGEMENT DU 12/03/2004 Date d'effet : 12/03/2004
09/04/2004
Numéro de gestion : 2005B01256
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME MME GRUA COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 09/04/2004 Date d'effet : 09/04/2004
22/06/2004
Numéro de gestion : 2005B01256
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 09/04/2004
09/06/2005
Numéro de gestion : 2005B01256
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 09/06/2005 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. CALLOUX Date d'effet : 09/06/2005
12/07/2006
Numéro de gestion : 2005B01256
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 07/07/2006 Date d'effet : 07/07/2006
Numéro de gestion : 2005B01256
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
