Observations (5)
10/01/2003
Numéro de gestion : 2001A80029
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2003 MR ALAIN FILIBER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 06/01/2003 Date d'effet : 06/01/2003
05/07/2004
Numéro de gestion : 2001A80029
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 02/07/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 02/07/2004 Date d'effet : 02/07/2004
10/09/2002
Numéro de gestion : 2001A80029
PAR DECLARATION EN DATE DU 06/09/2002, BACHIMONT DAVID ANDRE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/09/2002 Date d'effet : 06/09/2002
04/10/2002
Numéro de gestion : 2001A80029
EN DATE DU 27/09/2002 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BACHIMONT A NOMME MR ROLAND CHATEAU COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME PHILIPPE MAITRE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 27/09/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A80029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
