06/10/2008
Numéro de gestion : 2001A00129
Autorisation de poursuite d'activité Par jugement du 27.06.08 le TGI de TLB a autorisé la poursuite d'activité de Monsieur Eddie MEYNET en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une période se terminant le 03.10.08. A renvoyé l'affaire à l'audience du 03.10.08 à 10 H Date d'effet : 27/06/2008
20/10/2008
Numéro de gestion : 2001A00129
Décision de poursuite d'activité Par jugement du 03.10.08 le TGI de TLB a autorisé la poursuite d'activité de Monsieur MEYNET en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une période se terminant le 09.01.09. A renvoyé l'affaire à l'audience du vendredi 09.01.09 à 10 H Date d'effet : 03/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A00129
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/02/2009
Numéro de gestion : 2001A00129
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/09 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20/02/09
25/02/2009
Numéro de gestion : 2001A00129
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois Date d'effet : 20/02/2009
26/05/2009
Numéro de gestion : 2001A00129
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 24/04/2009, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MEYNET Eddie, Michel POUR UNE DUREE DE 6 ANS, ET A DESIGNE SELARL Luc GOMIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/04/2009
08/12/2010
Numéro de gestion : 2001A00129
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 03/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIREl, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, Mandataire liquidateur : SELARL Luc GOMIS - 15, avenue des Allobroges - LE MEDICIS - 74200 THONON LES BAINS ET A FIXE AU 03/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/12/2010
21/02/2011
Numéro de gestion : 2001A00129
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 13/01/2011, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 03/12/2010 SUR MEYNET MEYNET Eddie, Michel. Date d'effet : 13/01/2011
28/12/2011
Numéro de gestion : 2001A00129
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 02/12/2011, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 25/04/2008. Date d'effet : 02/12/2011
26/12/2012
Numéro de gestion : 2001A00129
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 Date d'effet : 30/11/2012
26/12/2012
Numéro de gestion : 2001A00129
Radiation du RCS le 26/12/2012 avec effet au 30/11/2012 EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
