Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/10/2009
Numéro de gestion : 2001B40130
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 09/09/2009, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant : CYRILLE Jacky Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements: 06/05/2009 A compter du 09/09/2009 Date d'effet : 09/09/2009
09/12/2009
Numéro de gestion : 2001B40130
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 25/11/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 25/11/2009
25/01/2010
Numéro de gestion : 2001B40130
Cessation d'activité à compter du 25/11/2009
20/04/2017
Numéro de gestion : 2001B40130
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017
