Observations (7)
24/11/2018
Numéro de gestion : 2001B00435
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
19/05/2005
Numéro de gestion : 2001B00435
déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 19/05/2005
Numéro de gestion : 2001B00435
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mai 2001 -No A1895 - CEVENNES MAGAZINE du 10 mars 2001
13/02/2004
Numéro de gestion : 2001B00435
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 30900 NIMES NIMES MAS 2000 ZAC KM DELTA 80 RUE ANDRE PANHARD A 30310 VERGEZE RUE VICTOR HUGO SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 02.02.04 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.02.04 CEVENNES MAGAZINE DU 07.02.04 Date d'effet : 29 février 2004
27/07/2005
Numéro de gestion : 2001B00435
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/06/2005 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES . Date de cessation des paiements : 01/05/2005
03/07/2007
Numéro de gestion : 2001B00435
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/07/2007 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CONFORT HABITAT à Monsieur KOUIDER Miloud en sa qualité de gérant de ladite Société Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC Représentant des créanciers-liquidateur : Maître TORELLI FREDERIC 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES Date de cessation des paiements : 01/05/2005
01/02/2010
Numéro de gestion : 2001B00435
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 03/12/2009 le jugement d'extension pour confusion des patrimoines à Monsieur KOUIDER Miloud en date du 03/07/2007 a été confirmé.