Observations (3)
30/06/2004
Numéro de gestion : 2001A80039
MARIE SANS CONTRAT A SEILHAN 31 AVEC GOURGUES STEPHANIE date d'effet : 13/07/2002
30/06/2004
Numéro de gestion : 2001A80039
EXTENSION DE L'ACTIVITE A TRAVAUX DE TERRASSEMENT, ASAINISSEMENT date d'effet : 24/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
