Observations (7)
Numéro de gestion : 2001D80028
Montant minimun : 1.524,50 Euros
10/02/2011
Numéro de gestion : 2001D80028
Complément relatif à la mention du 23.12.2010 n° 2648 : Par jugement en date du 09 décembre 2010 le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a arrêté le plan de continuation pour une durée de 13 ans du GAEC DU MESNIL TREFLET, Réjane DEHAYES épouse LESUEUR et Denis LESUEUR
23/12/2010
Numéro de gestion : 2001D80028
Par jugement en date du 09 Décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a : - arrêté le plan de continuation pour une durée de 13 ans - nommé Maître LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 Rouen, commissaire à l'éxecution du plan
01/04/2008
Numéro de gestion : 2001D80028
Par jugement en date du 20 Mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé au 20 Mars 2008 la date provisoire de la cessation des paiements. A ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société, de Mr Denis LESUEUR, de Mme Réjane DESHAYES, épouse LESUEUR et de Mr Laurent DOURNEL. A désigné en qualité de Juge Commissaire Mr Manuel URBANO. A désigné en qualité de mandataire judiciaire Me LEBLAY sis 46 Rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN cedex. A désigné Me GIFFARD aux fins de réalisation de l'inventaire des biens des débiteurs. A fixé à 2 mois la période d'observation et renvoie l'affaire au 15 Mai 2008.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/2011
Numéro de gestion : 2001D80028
Par jugement en date du 05/05/2010, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a : - prononcé la disjonction des procédures de redressement judiciaire du Gaec DU MESNIL TREFLET et de Mr Laurent DOURNEL - prononcé la liquidation judiciaire de Mr Laurent DOURNEL - nommé Me LEBLAY demeurant 46 Rampe Beauvoisine BP 96 76006 Rouen Cédex, en qualité de mandataire liquidateur
11/02/2013
Numéro de gestion : 2001D80028
Changement de dénomination à compter du 13/12/2012 Ancienne : GAEC DU MESNIL TREFLET Nouvelle : EARL DU MESNIL TREFLET Transfert de l'établissement principal à compter du 13/12/2012 : Ancienne adresse : Lieudit "Mesnil Treflet" 76440 Roncherolles-en-Bray Nouvelle adresse : 644 route de Mathonville 76440 Mauquenchy Transfert du siège social à compter du 13/12/2012 : Ancienne adresse : Lieudit "Mesnil Treflet" 76440 Roncherolles-en-Bray Nouvelle adresse : 644 route de Mathonville 76440 Mauquenchy Transformation de la société à compter du 13/12/2012 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique (EARLU) La société est réduite à un associé unique Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/12/2012 : Modifié : LESUEUR Denis, Olivier, Jean, Gérant, demeurant 644 route de Mathonville 76440 Mauquenchy
