02/08/2007
Numéro de gestion : 2007B80134
PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 15 MARS 2007 DECISION DE CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 513
30/11/2010
Numéro de gestion : 2007B80134
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 26/11/2010, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 19/11/2010. Date d'effet : 26/11/2010
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B80134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/05/2011
Numéro de gestion : 2007B80134
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 27/05/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 27/05/2011
29/11/2011
Numéro de gestion : 2007B80134
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 25/11/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 25/11/2011
28/02/2012
Numéro de gestion : 2007B80134
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 23/02/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de un mois. Date d'effet : 23/02/2012
28/03/2012
Numéro de gestion : 2007B80134
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 22/03/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY, 46, RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 22/03/2012
24/06/2014
Numéro de gestion : 2007B80134
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 20/06/2014, le Tribunal de Commerce de DE DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 20/06/2014 Date d'effet : 20/06/2014
09/07/2014
Numéro de gestion : 2007B80134
Jugement du 04/07/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 1 mois.
