25/10/2002
Numéro de gestion : 2002B00799
Historique des observations depuis le 25/10/2002 : Acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 20.3.2001 publié dans LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE du 6.3.2001. Transfert du siège social à compter du 1.3.2002 publié dans LE PAYS BRIARD du 21.6.2002. Ancien siège social : (78180) MONTIGNY LE BRETONNEUX, Rue Colbert, n° 23. Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 30/01/2006 suite à liquidation judiciaire.
29/04/2003
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/04/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/06/2003. Cessation des paiements en date du 09/10/2002. Juge Commissaire : M STERNBERGER Charles Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
22/05/2003
Numéro de gestion : 2002B00799
: Par ordonnance en date du 17 mai 2003 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M CALHEIROS-GOMES Victor Emmanuel à ouvrir un compte bancaire auprès de la BANQUE THEMIS - 20 rue Treilhard - 75008 PARIS.
26/05/2003
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/05/2003 nommant M COMPAGNON Michel en qualité de Juge Commissaire suppléant
26/05/2003
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/05/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
30/06/2003
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/06/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
29/07/2003
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/07/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois
28/10/2003
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/10/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
24/11/2003
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/11/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
27/01/2004
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/01/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
26/04/2004
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/04/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
29/06/2004
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/06/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur huit années, 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 30/07/2004, 1ère répartition entre les créanciers le 28/06/2005, Le dirigeant cautionne le plan pour une somme à hauteur de 47.000,00 Euros Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN
31/01/2006
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/01/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 15/07/2005
23/02/2006
Numéro de gestion : 2002B00799
- Date de cessation d'activité : 30/01/2006. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
07/01/2008
Numéro de gestion : 2002B00799
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY
17/09/2014
Numéro de gestion : 2002B00799
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 17/09/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/09/2014
