03/04/2017
Numéro de gestion : 2001B00083
Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 01/03/2017
31/03/2008
Numéro de gestion : 2001B00083
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D-OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 28/03/2008
23/05/2008
Numéro de gestion : 2001B00083
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D-OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS
22/12/2007
Numéro de gestion : 2001B00083
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D- OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS
17/08/2007
Numéro de gestion : 2001B00083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/08/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 09/08/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR REALISATION, CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INDUSTRIE "R.2.C.I." POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/08/2007
19/10/2007
Numéro de gestion : 2001B00083
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
10/06/2008
Numéro de gestion : 2001B00083
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 06/06/2008
21/09/2009
Numéro de gestion : 2001B00083
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 18/09/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Madame Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 18/09/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 18/09/2009
03/04/2017
Numéro de gestion : 2001B00083
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 31/03/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 31/03/2017
