Observations (3)
27/03/2001
Numéro de gestion : 2001D50028
Historique des observations depuis le 27/03/2001 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2001025 le 27/03/2001 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 16/02/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50028
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50028
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
