Observations (2)
30/03/2001
Numéro de gestion : 2001D50049
Historique des observations depuis le 30/03/2001 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 23/03/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50049
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
