Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A80234
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
15/10/2013
Numéro de gestion : 2008A80234
Suppression du conjoint collaborateur : Madame JULIA Christelle Valérie à compter du 30/09/2013
