Observations (3)
11/07/2001
Numéro de gestion : 2001D40024
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 28 MAI 2001, IL A ETE CONSTATE LA DEMISSION DE MESDAMES CALVET VALERIE ET GUERIN MARIE-HELENE DE LEUR FONCTION DE CO-GERANTES. NOMINATION DE MR CALVET RENE ET DE MME RECASENS EPOUSE CALVET PIERRETTE EN QUALITE DE CO-GERANTS DE LA SCI LE PETIT PRINCE Date d'effet : 01/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001D40024
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : N) SIRET : 435 187 448 00012 CODE APE : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
