Observations (5)
Numéro de gestion : 2001D40043
SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de gestion : 2001D40043
N SIRET : 435 222 286 00013 - CODE APE : 013Z
09/11/2005
Numéro de gestion : 2001D40043
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL UNIPERSONNELLE- Date d'effet : 31/07/2005
09/11/2005
Numéro de gestion : 2001D40043
-REDUCTION DU K : ANCIEN MONTANT : 30 000€ - NOUVEAU MONTANT : 15 000€ -FIXITE DU CAPITAL -CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENO : GAEC DUBOURG - NOUVELLE DENO : EARL DUBOURG -DEMISSION DE MR DUBOURG LEON EN QUALITE DE COGERANT - MODIFICATION A COMPTER DU
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D40043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
