09/03/2016
Numéro de gestion : 2001B00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 04/03/2016
04/04/2016
Numéro de gestion : 2001B00090
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 01/04/2016 Date d'effet : 01/04/2016
29/04/2019
Numéro de gestion : 2001B00090
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 26/04/2019, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 26/04/2019
29/04/2019
Numéro de gestion : 2001B00090
Radiation du RCS le 29/04/2019 avec effet au 26/04/2019
26/09/2013
Numéro de gestion : 2001B00090
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/09/2013
19/11/2010
Numéro de gestion : 2001B00090
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/01/2010
22/09/2014
Numéro de gestion : 2001B00090
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET AU 17/09/2014 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 19/09/2014 Date d'effet : 19/09/2014
22/11/2014
Numéro de gestion : 2001B00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 21/11/2014
24/03/2015
Numéro de gestion : 2001B00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 20/03/2015
08/06/2015
Numéro de gestion : 2001B00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 05/06/2015
07/09/2015
Numéro de gestion : 2001B00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A TITRE EXCEPTIONNEL Date d'effet : 04/09/2015
11/04/2016
Numéro de gestion : 2001B00090
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Gaston VILHET, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 08/04/2016
27/12/2016
Numéro de gestion : 2001B00090
Jugement modifiant un plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE LES MODALITES DE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 23/12/2016 Date d'effet : 23/12/2016
