Observations (3)
11/04/2001
Numéro de gestion : 2001D50031
Historique des observations depuis le 11/04/2001 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2001032 le 11/04/2001 --- Publicité au Journal : AGRICULTURE HORIZON --- Parution au Journal le 06/04/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50031
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50031
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
