18/01/2019
Numéro de gestion : 2004B80112
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 11/01/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 11/01/2019
18/01/2019
Numéro de gestion : 2004B80112
Radiation du RCS le 18/01/2019 avec effet au 11/01/2019
03/01/2006
Numéro de gestion : 2004B80112
Décision continuation opérations sociales malgré les pertes PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 31 OCTOBRE 2005 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 4 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 21 DECEMBRE 2005 Date d'effet : 31/10/2005
06/11/2006
Numéro de gestion : 2004B80112
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2006
13/11/2006
Numéro de gestion : 2004B80112
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2006, LE TC DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MECA CONCEPT. A NOMME MR MIGNOT COMME JUGE COMMISSAIRE. A NOMME ME PHILIPPE LEBLAY COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE AU 09/11/2006 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU AU 9 MAI 2007.
23/01/2007
Numéro de gestion : 2004B80112
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 MAI 2007
29/05/2007
Numéro de gestion : 2004B80112
EN DATE DU 24 MAI 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 9 NOVEMBRE 2007
12/11/2007
Numéro de gestion : 2004B80112
EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION DE LA SOCIETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 09/03/2008.
10/03/2008
Numéro de gestion : 2004B80112
En date du 06/03/2008, Jugement du Tribunal de Commerce de NEUFCHATEL EN BRAY arrêtant le plan de continuation avec apurement du passif de la Sté. Le paiement s'effectuera entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, Maître Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine 76000 ROUEN.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B80112
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/06/2014
Numéro de gestion : 2004B80112
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 20/06/2014, le Tribunal de Commerce de DE DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de 19/09/2014 Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 20/06/2014 Date d'effet : 20/06/2014
