Observations (2)
29/01/2004
Numéro de gestion : 2001D00045
Cession de parts CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE M.MANCINI J-C ET MLLE RUFFAT DELPHINE Date d'effet : 08/01/2004
Numéro de gestion : 2001D00045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR