Observations (2)
Numéro de gestion : 2011A00093
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr LALY Bertrand portant sur les immeubles suivants : THEIX (Morbihan) ________________ Une maison individuelle à usage d'habitation située à THEIX (56450), 2 impasse Le Clos de Clerigo, comprenant : - Au rez-de-chaussée : un salon-séjour, une cuisine, une chambre, un cellier, une salle de bains, un wc et un garage. - A l'étage : trois chambres, une mezzanine, une salle de bains et un wc. Jardins pour le surplus. Ledit immeuble figurant au cadastre sous les références suivantes, savoir : Préfixe Section N° Adresse ou lieudit Contenance XN 73 2 IMP LE CLOS DE CLERIGO 04 a 12 ca XN 75 LOS BRAS 10 ca Contenance totale 04 a 22 ca Un quart indivis de la parcelle à usage de voirie située à THEIX (56450), Ledit immeuble figurant au cadastre sous les références suivantes, savoir : Préfixe Section N° Adresse ou lieudit Contenance XN 76 Los Bras 04 a 66 ca Contenance totale 04 a 66 ca Le déclarant précise que cet immeuble, où est fixée sa résidence principale, constitue un bien indivis. GUEGON (Morbihan) ________________ Divers bâtiments d'exploitation et parcelles de terre, situés à GUEGON (56120), L'ensemble cadastré sous les références suivantes : Préfixe Section N° Adresse ou lieudit Contenance WA 19 LES FONTENELLES 01 ha 53 a 00 ca WA 21 LES BRIERES 02 ha 13 a 80 ca WA 64 LES BRIERES D'EN BAS 01 ha 07 a 66 ca WA 85 LA LANDE D'EN BAS 03 ha 01 a 49 ca WA 86 LA LANDE D'EN BAS 01 ha 07 a 80 ca WA 112 LE CLOS DE LA RUE 04 ha 37 a 40 ca WB 16 LE FRAICHE 02 ha 01 a 80 ca WB 17 LE FRAICHE 01 ha 24 a 00 ca WB 18 LE FRAICHE 38 a 20 ca WK 149 LA VILLE AU GAL 23 ha 44 a 00 ca WL 46 LES CHAMPS LONGS 01 ha 24 a 68 ca WL 87 LES SOUS LAUNAY 01 ha 09 a 34 ca WL 88 LES SOUS LAUNAY 07 a 80 ca WL 138 LANDIER DES FORETS 01 ha 51 a 20 ca XA 2 PRES LA NOE 07 ha 85 a 20 ca XA 9 LA CLOTURE 02 ha 30 a 80 ca WL 99 LA VILLE AU GAL 02 ha 97 a 20 ca Contenance totale 57 ha 35 a 37 ca Le déclarant précise que cet immeuble, non affecté à son usage professionnel au sens de l'article L.526-1 du Code de commerce, constitue pour lui un bien indivis. Acte reçu le 12/12/2014 par Maître Nicolas LE CORGUILLE, Notaire à THEIX, 22Bis rue de VANNES en application de l'article L 526-2 du Code de Commerce
07/02/2020
Numéro de gestion : 2011A00093
Radiation du RCS le 07/02/2020 avec effet au 31/12/2019
