Observations (3)
19/04/2001
Numéro de gestion : 2001D60036
Historique des observations depuis le 19/04/2001 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A249 le 19/04/2001 --- Publicité au Journal : LA VOIX DU NORD --- Parution au Journal le 06/04/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D60036
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D60036
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).