Observations (6)
10/04/2001
Numéro de gestion : 2001B00288
Historique des observations depuis le 10/04/2001 : Cessation totale d'activité en date du 04/11/2002 suite à liquidation judiciaire.
05/11/2002
Numéro de gestion : 2001B00288
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 04/11/2002 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 09/07/2002. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
06/11/2002
Numéro de gestion : 2001B00288
: Par Jugement en date du 04/11/2002 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME MINGAM Elisabeth Huguette épouse HOUZELOT en qualité de Liquidateur Ad Hoc
19/11/2002
Numéro de gestion : 2001B00288
- Date de cessation d'activité : 04/11/2002. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
15/11/2004
Numéro de gestion : 2001B00288
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/11/2004
Numéro de gestion : 2001B00288
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/11/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
