Observations (2)
11/12/2008
Numéro de gestion : 2008A80088
Adjonction d'activité sur l'établissement principal Adjonction d'activité de l'établissement principal situé place du village 31110 Cier-de-Luchon à compter du 10/12/2008 Ancienne : Fabrication, vente de confiseries, pâtisseries, crêpes. Vente de tous produits manufacturés, de tous produits alimentaires, d'articles en démonstration (commerce ambulant). Nouvelle : Fabrication, vente de confiseries, pâtisseries, crêpes. Vente de tous produits manufacturés, de tous produits alimentaires, d'articles en démonstration (commerce ambulant). Peinture intérieure et extérieure, maçonnerie, tapisserie, carrelage, faïence, pose de plaques de plâtre. date d'effet : 10/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A80088
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
