Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 2001B00794
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/07/2005
Numéro de gestion : 2001B00794
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 04/07/2005
11/07/2005
Numéro de gestion : 2001B00794
Jugement du tribunal de commerce de EVRY prononce en date du 11/07/2005 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00396 , date de cessation des paiements le 04/07/2005 , désigne juge commissaire M. GERARDIN , juge commissaire suppléant M. PEIGER , liquidateur ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 MOIS à compter du terme du délai de déclaration des créances.
11/07/2005
Numéro de gestion : 2001B00794
Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date du 11/07/2005 nomme en qualité de mandataire ad'hoc M. Francois WARTELLE avec pour mission d'exercer les droits propres du debiteur
03/07/2008
Numéro de gestion : 2001B00794
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/06/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Gerardin , nom du liquidateur : Me Souchon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/06/2008
06/11/2019
Numéro de gestion : 2001B00794
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 04/11/2019, a prononcé la réhabilitation de Monsieur François Jean Adrien WARTELLE
