LES NOISETIERS - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

LES NOISETIERS

Siren

435369566

Siret du siège social

43536956600029

Statut RCS / Greffe TC

Besançon (2501)

Date d'immatriculation RCS

17/04/2001

Capital social

200 Euros

Numéro de TVA

FR24435369566 - Vérifier

Activité principal du siège

Supports juridiques de programmes

Nature juridique

Société civile immobilière de construction-vente

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

23/03/2001

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

43536956600029

Clef NIC

00029

Activité principale (établissement)

Supports juridiques de programmes

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

14/04/2006

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

3 GRANDE RUE
25640 VILLERS-GRELOT

Liste des représentants (4)

CHAILLET Jacques

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 01/08/2017
Domiciliation :
-

CHAILLET Jacques

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/03/2016
Domiciliation :
25640 Villers grelot - FRANCE

CHAILLET Jacques

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 01/08/2017
Domiciliation :
25640 Villers grelot - FRANCE

DEMOULIN Denise

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/08/2017
Domiciliation :
06400 Cannes - FRANCE

Observations (2)

22/07/2014

Numéro de gestion : 2001D00106
Arrêt de la Cour d'Appel de BESANCON en date du 19/02/2014 infirme le jugement prononcé le 4 décembre 2012 par le Tribunal de Grande instance de BESANCON

24/01/2013

Numéro de gestion : 2001D00106
- Par jugement en date du 04/12/12 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé la résolution du plan de redressement homologué le 21 juillet 2006 et modifié le 8 janvier 2008

Liste des établissements (2)

43536956600011 Fermé

46 RUE NATIONALE
SARL SFCI
25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE

43536956600029 Actif

3 GRANDE RUE
25640 VILLERS-GRELOT