Observations (3)
15/06/2004
Numéro de gestion : 2001A40077
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL ET TRANSFERT DE L ETS : ANCIENNE ADRESSE : LD KERADENNEC 29450 COMMANA - NOUVELLE ADRESSE : LD LITIEZ 29690 LA FEUILLEE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001A40077
N SIRET : 435 378 328 00023 - CODE APE : 158B
