Observations (3)
05/09/2006
Numéro de gestion : 2001B50073
FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA STE PAR MR TREMEL JEAN-LUC (RM 390 681 104) ACHAT DU FONDS ARTISANAL DE CARRELAGE FAIENCE ET MOSAIQUE A MR TREMEL JEAN LUC AU PRIX STIPULE DE 45.000 EUROS ENTREE EN JOUISSANCE LE 07 AOUT 2006 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES EN L'ETUDE DE ME GUILLOU NOTAIRE 11 RUE SAINT ANDRE 22220 TREGUIER PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 17 AOUT 2006 Date d'effet : 07/08/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B50073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001B50073
N° SIRET : 435 379 433 00012 CODE APE : 4333Z
