Observations (6)
26/10/2012
Numéro de gestion : 2001B00889
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 26/10/2012 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SA AEROPILOT et SARL EVASION et prononce l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SA AEROPILOT à la SARL EVASION sise 45 route de Dieppe 95520 OSNY avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
03/10/2018
Numéro de gestion : 2001B00889
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
17/09/2012
Numéro de gestion : 2001B00889
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 17/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00724 , date de cessation des paiements le 30/08/2012 désigne Juge Commissaire Mme Joëlle Cartron , Juge Commissaire suppléant M. Jean Pierre Genton , Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/03/2013 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/09/2012
Numéro de gestion : 2001B00889
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 28/09/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00724 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , juge commissaire Mme Joëlle Cartron , juge commissaire suppléant M. Jean Pierre Genton , met fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE
13/11/2012
Numéro de gestion : 2001B00889
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 12/11/2012 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SA AEROPILOT, SARL EVASION et SARL AIR EVASION RHONE ALPES et étendant la procédure de liquidation judiciaire des sociétés SA AEROPILOT et SARL EVASION à la société SARL AIR EVASION RHONE ALPES avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
03/02/2016
Numéro de gestion : 2001B00889
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Eric Le Cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.