Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B00119
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/06/2016
Numéro de gestion : 2001B00119
Ouverture d'une procédure de SauvegardeEn date du 17/06/2016, le Tribunal de Commerce de Thonon les Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur GOJON TRAVAUX PUBLICS (SARL) sous le numéro 41016100, a désigné :JUGE COMMISSAIRE : Mr Denis CORNIER,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mr Jean-François BUTTAY,En qualité d'administrateur : Maître Robert Louis MEYNET - 2, avenue des Allobroges - 74200 THONON LES BAINS, avec pour mission d'assistance du débiteur et en qualité de mandataire judiciaire : ME BLANCHARD JEAN - 20, BD. DU LYCEE - BP 90 - 74003 ANNECY CEDEXet a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 17/06/2016
20/12/2016
Numéro de gestion : 2001B00119
Prolongement de la période d'observation (SAUVEGARDE)En date du 16/12/2016, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six moisDate d'effet : 16/12/2016
14/03/2017
Numéro de gestion : 2001B00119
Adoption d'un plan de sauvegardeEN DATE DU 06/03/2017, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE GOJON TRAVAUX PUBLICS (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,ET A DESIGNE Maître Robert Louis MEYNETEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 06/03/2017
