Observations (8)
Numéro de gestion : 1954B00019
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro de gestion : 1954B00019
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 juillet 1946 - LA PAIX du 29 juillet 1946
01/02/2002
Numéro de gestion : 1954B00019
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION- PIERRE PIRON PRESIDENT DU C.A. PARTANT, RESTE ADMINISTRATEUR - PHILIPPE PIRON EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN : 600 000 FRS (CONVERTI D'OFFICE A 91 469.41 EUROS) NOUVEAU : 92 000 EUROS Date d'effet : 28 septembre 2001
06/06/2011
Numéro de gestion : 1954B00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/06/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 03/06/2011
12/10/2011
Numéro de gestion : 1954B00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/10/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
16/11/2011
Numéro de gestion : 1954B00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/11/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/01/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/12/2011
Numéro de gestion : 1954B00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/12/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE
10/07/2017
Numéro de gestion : 1954B00019
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
