Observations (8)
Numéro de gestion : 1960B00011
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 février 1960 - LE PEUPLE LIBRE du 27 février 1960
Numéro de gestion : 1960B00011
*** DEPOT AU GREFFE DES ACTES RELATIFS A LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS LE 15/07/1968 - MENTION DE CETTE MISE EN HARMONIE SUR LE RC LE 25/07/68. *** MODIFICATIVE No 2156 DU 15/10/1985: MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES LOIS DU 30/12/81 & DU 31/03/1984.
18/08/2008
Numéro de gestion : 1960B00011
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/08/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BADIER Maurice, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 14/08/2008
05/02/2009
Numéro de gestion : 1960B00011
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/02/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/08/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/07/2009
Numéro de gestion : 1960B00011
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/07/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/02/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
03/02/2010
Numéro de gestion : 1960B00011
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/02/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
19/02/2013
Numéro de gestion : 1960B00011
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/02/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 15/02/2013
15/05/2017
Numéro de gestion : 1960B00011
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
