Observations (4)
28/01/1992
Numéro de gestion : 2000B00033
APPORT A LA SOCIETE NOUVELLE DES ETS CITA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LAMARCHE SUR SAONE DE LA BRANCHE D ACTIVITE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CESSATION DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE- NOUVELLE ACTIVITE : L'ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, DE TOUS DROITS SOCIAUX, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A COMPTER DU 06.12.91
09/11/1992
Numéro de gestion : 2000B00033
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30.09 AU LIEU DU 31.03 ACOMPTER DU 25.09.92
Numéro de gestion : 2000B00033
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/01/1989
Numéro de gestion : 2000B00033
CAPITAL PORTE DE 20 000 A 50 000 FRS A COMPTER DU 12/12/88
