23/09/1996
Numéro de gestion : 2000B00035
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.09.96, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FRANCANO POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 18.09.96
06/08/1996
Numéro de gestion : 2000B00035
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 06.08.96 A COMPTER DU 06.08.96
08/08/1996
Numéro de gestion : 2000B00035
Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 07.08.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- A NOMME MR HENDERYCKX JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE PHILIPPE MAITRE 5 AV GARIBLADI A DIJON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DATE DE CESSSATION DES PAIEMENTS : 26.04.96 A COMPTER DU 07.08.96
13/05/1997
Numéro de gestion : 2000B00035
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 07.05.97, LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PROPOSE PAR LA SA FRANCANO- ET A NOMME ME MAITRE PHILIPPE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 07.05.97
07/02/2003
Numéro de gestion : 2000B00035
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 7 FEVRIER 2003 Date d'effet : 07/02/2003
12/02/2003
Numéro de gestion : 2000B00035
Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PATOUILLET JEAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PH. MAITRE 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON ADMINISTRATEUR(S) ............ : PICARD MAURICE 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/02/2003 A COMPTER DU 11/02/2003 Date d'effet : 11/02/2003
09/04/2003
Numéro de gestion : 2000B00035
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 08/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29/04/2003 A COMPTER DU 08/04/2003 Date d'effet : 08/04/2003
07/05/2003
Numéro de gestion : 2000B00035
Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MRS BONNARD ET BRILLION ET A DESIGNE ME PH. MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/05/2003 Date d'effet : 06/05/2003
15/10/2003
Numéro de gestion : 2000B00035
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : TALMAY 21270 PONTAILLER SUR SAONE VENTE DU FONDS A LA SAS FRANCANO INDUSTRIES Date d'effet : 06/05/2003
13/10/2011
Numéro de gestion : 2000B00035
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 11/10/2011
Numéro de gestion : 2000B00035
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 208 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 336 607.43 EUR
