Observations (8)
07/06/2018
Numéro de gestion : 2001D00169
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 28 mai 2018 prorogeant jusqu'au 27 mai 2019 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant l'affaire à l'audience collégiale du 27 mai 2019
12/06/2019
Numéro de gestion : 2001D00169
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 27 mai 2019 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
12/06/2019
Numéro de gestion : 2001D00169
Radiation du RCS le 12/06/2019 avec effet au 27/05/2019
08/12/2011
Numéro de gestion : 2001D00169
Du 05 décembre 2011 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements et l'impossibilité de redressement. Fixant au 01 septembre 2011 la date de l'état de cessation des paiements Déclarant ouverte la procédure de liquidation judiciaire Nommant Mme Véronique GEOFFROY en qualité de juge commissaire et Mr Jean-Yves DAVID en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de liquidateur judiciaire. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 10 décembre 2012.
07/01/2013
Numéro de gestion : 2001D00169
Du 10 décembre 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 16 juin 2014 le délai duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 16 juin 2014.
24/06/2014
Numéro de gestion : 2001D00169
Du 16 juin 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 07 décembre 2015 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 07 décembre 2015
07/01/2016
Numéro de gestion : 2001D00169
Du 07 décembre 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 28 novembre 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 28 novembre 2016
07/12/2016
Numéro de gestion : 2001D00169
DU 28 NOVEMBRE 2016 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE PROROGEANT JUSQU'AU 28 MAI 2018 LE DELAI A L'ISSUE DUQUEL DEVRA ETRE EXAMINEE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE RENVOYANT A CETTE FIN L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 28 MAI 2018
