Observations (8)
26/05/2010
Numéro de gestion : 2007D70154
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 18/11/2009 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 01/04/2009
19/09/2007
Numéro de gestion : 2007D70154
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 12/09/07, (RG N° 07/02872) A PRONONCE L' OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE LA SCI MA CAMPAGNE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 12/09/2007
04/03/2008
Numéro de gestion : 2007D70154
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE, PAR JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2008, A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MA CAMPAGNE (MANDATAIRE JUDICIAIRE: Me ALAIN MADONNA, 350 AV. VICTOR HUGO, 26000 VALENCE) date d'effet : 27/02/2008
15/09/2008
Numéro de gestion : 2007D70154
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE, PAR JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2008, A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MA CAMPAGNE (MANDATAIRE JUDICIAIRE: Me ALAIN MADONNA, 350 AV. VICTOR HUGO, 26000 VALENCE). date d'effet : 10/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007D70154
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
09/06/2009
Numéro de gestion : 2007D70154
Jugement du Tribunal de GDE INSTANCE DE VALENCE DU 01.04.2009 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : ME ALAIN MADONNA
26/05/2010
Numéro de gestion : 2007D70154
Jugement du tribunal de Grande Instance de Valence en date du 01/04/2009 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me MADONNA Alain
13/08/2010
Numéro de gestion : 2007D70154
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 19/05/2010 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me Alain MADONNA
