Observations (2)
10/11/2008
Numéro de gestion : 2008B70451
Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort Ouverture d'un établissement secondaire sis Place de l'Eglise - 12320 CONQUES (Enseigne: La Plume d'Or). Immatriculation au R.C.S du Tribunal de Commerce de RODEZ le 07.11.2008 sous le N° Gestion 2008 B 343. date d'effet : 01/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B70451
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
