Observations (5)
15/03/2004
Numéro de gestion : 2001B00185
Radiation du RCS le 15/03/2004 avec effet au 24/04/2002 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
08/03/2002
Numéro de gestion : 2001B00185
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 8 MARS 2002 Date d'effet : 08/03/2002
28/03/2002
Numéro de gestion : 2001B00185
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR AVERTY REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/03/2002 A COMPTER DU 20/03/2002 Date d'effet : 20/03/2002
02/05/2002
Numéro de gestion : 2001B00185
(Procédures collectives) EN DATE DU 24/04/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/03/2002 Date d'effet : 24/04/2002
24/12/2003
Numéro de gestion : 2001B00185
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 17/12/2003 Date d'effet : 17/12/2003